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Conditions Générales de Vente

La société OUVERTURE PUISSANCE 7, titulaire de la marque FLORISIS est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 79109778500012 – SAS au Capital de 14000,00 euros.
Son adresse postale est : 7 Bd St Louis 43000 Le Puy en Velay et son adresse de courrier électronique est ” contact@florisis.com;”.
Téléphone : 06 77 78 87 44
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.florisis.com
suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic à valeur de “signature numérique’”
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par
OUVERTURE PUISSANCE 7 – FLORISIS

  1. Confirmation de commande
    Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
    Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
    Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la  commande.
    Par ailleurs, le client reconnait que le produit est un produit de bien-être et non un produit médical et qu’en l’espèce, il ne saurait en aucun cas remplacer ou retarder la consultation
    d’un professionnel de santé.
    Le client reconnait que le produit n’a pas vocation à se substituer à tout ou partie d’un éventuel traitement médical ou médicamenteux et que seul un professionnel de santé est
    habilité à conseiller le client en la matière.
    Le vendeur n’engage en aucun cas sa responsabilité quant à la mauvaise utilisation qui pourrait être faite du produit ou aux décisions opérées par le client regardant sa santé, son
    alimentation, ses éventuels traitements médicaux ou médicamenteux.
  2. Modalités de paiement
    Dans le cas où le client choisi de payer par carte bancaire, le paiement sera réalisé via le site sécurisé du prestataire Stripe, prestataire de référence dans le monde du commerce sur
    internet. Stripe utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre
    connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
    Après validation du paiement, le compte du Client sera débité immédiatement.
    Après validation de son paiement, un reçu s’affiche sur l’écran du client et ce dernier reçoit une confirmation de paiement par email.
  3. Preuve de la transaction
    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société OUVERTURE PUISSANCE – 7 – FLORISIS dans des conditions raisonnables de
    sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
    L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
  4. Informations sur les produits
    Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.florisis.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des
    conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu
    connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
  5. Les Prix
    Nos prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises ( TVA française et toutes autres taxes applicables).
    Le prix indiqué sur la fiche produit, est hors frais de transport.
    Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination.
    Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises.
    Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.
  6. Modalité de livraison
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée ( 1 seule adresse par commande) par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que
    nous desservons.
    Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement
    etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
    OUVERTURE PUISSANCE 7 – FLORISIS accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception de la commande et du paiement.
    La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise
    de commande engage celui-ci.
    En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il
    pourrait être de livrer le produit.
    En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, ou absence prolongée non signalée, l’acheteur se verra proposer 2 alternatives:
    – la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
    – le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
    Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
    L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
    Les commandes peuvent être suivies sur le site Colissimo, et sont généralement acheminées en 8 jours maximum pour la France Métropolitaine, 15 jours minimum pour l’Export hors
    délais de dédouanement.
    Tout retard de plus de 15 jours doit être signalé au service client afin de lancer une enquête dans les temps.
    Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare.
    Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le
    commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
    Le Client, qui n’a pas reçu son colis dans les délais indiqués par zone géographique, doit se signaler dans les 2 semaines qui suivent la date limite de Livraison, pour que sa demande
    soit prise en compte. Nous ferons alors une enquête auprès du transporteur.
    Problème de livraison du fait du transporteur.
    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le
    bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client
    . Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de
    réception exposant lesdites réclamations.
    Le client devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
    En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état
    impeccable à l’adresse du VENDEUR.
    Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le sens du retour.
  7. Garantie des produits
    Chaque produit dispose soit d’une date limite d’utilisation, soit d’une période après ouverture, qu’il convient de respecter.
    Par ailleurs, si certains produits nécessitent une conservation à l’abri de la chaleur et de la lumière, merci de vous reporter aux informations figurant sur le site.
  8. Droit de rétractation
    Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
    Conformément aux articles L. 221-18, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour informer de sa volonté de se rétracter par tous les moyens (mail,
    courrier, tél, sms). Il devra ensuite retourner les produits non ouverts, dans les 14 jours suivants la date à laquelle il a notifié sa rétractation. Le produit devra être retourné à
    l’adresse du VENDEUR.
    Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’
    emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi, de conditionnement et
    de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le
    cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
    En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR remboursera le client dans un délai de quatorze jours.
  9. Droits d’utilisation
    L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
  10. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
    Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en
    totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.
  11. Force majeure
    Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera
    considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra
    être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables
    suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
    Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des
    conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
    Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
    De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le
    blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
    télécommunication externes aux clients.
  12. Non validation partielle
    Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
    décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
  13. Non renonciation
    Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de
    ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
  14. Loi applicable
    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
    En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
    Protection des données personnelles
    Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
    En application de l’article 27 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification,
    de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
    Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le Numéro : 2048769
    le 27/03/2017
  15. Litiges
    Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
    En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant les Tribunaux de Commerce compétents.
  16. Procédure de médiation
    Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :
    Chambre Nationale des Patriciens de la Médiation
    23 rue de Terrenoire – 42100 Saint Etienne
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